Le voilà au format texte :
Point sur l'évolution de la réglementation applicable aux aéromodèles
(complément au point détaillé mis en ligne sur le site de la FFAM http://www.ffam.asso.fr" onclick="window.open(this.href);return false; le 21 octobre)
Par courriel du 26 septembre à Maxime
Coffin, qui est directement rattaché au
directeur général de l'aviation civile et en
charge de la mission aviation légère, générale et
hélicoptères (MALGH), le président de la FFAM
avait confirmé le caractère inacceptable et
rédhibitoire pour l'aéromodélisme des limitations
introduites dans le projet d'arrêté modificatif du
21 décembre 2009.
Dès le lendemain, Maxime Coffin avait répondu:
"rien ne sera décidé sans discussions
complémentaires et des travaux internes
sont nécessaires avant de revenir vers la
FFAM".
Une réunion entre la DGAC et la FFAM s'est
ainsi tenue le 21 novembre 2011 à la DGAC. La
FFAM était représentée par son président et par
Jean Rousseau, vice président notamment en
charge de la réglementation.
Cette réunion visait à éclaircir et traiter les points
durs mis en avant par la FFAM sur le projet
d’arrêté modificatif de l'arrêté du 21 décembre
2009 relatif aux conditions d’insertion et
d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs
télépilotés.
La réunion a duré plus de deux heures et s'est
déroulée dans un climat cordial et avec un esprit
très constructif. Sur ce point, la DGAC a
mentionné le caractère déplacé, voire grossier,
de certains commentaires transmis par
messages ou émis dans le cadre de la pétition
publique par des aéromodélistes suite à la
consultation publique lancée par la DGAC le 4
août en précisant que ce type de démarche
n'était certainement pas la bonne méthode pour
traiter ce problème.
Pour ce qui concerne la modification de l’arrêté
de mars 2007, le président de la FFAM a
confirmé que le texte amendé suite à la réunion
tenue le 20 septembre avec la DGAC donnait
satisfaction.
La discussion a donc porté principalement sur la
modification de l’arrêté du 21 décembre 2009.
Le président de la FFAM a beaucoup insisté sur
l'intérêt qu'il voyait à disposer d'un texte
uniquement applicable aux activités
d'aéromodélisme en mettant en avant le souci
d'avoir un texte facilement compréhensible et de
minimiser le risque d'interprétation possible pour
l'aéromodélisme d'exigences justifiées par les
besoins spécifiques liés aux activités de travail
aérien.
La DGAC a reconnu qu'il n'y avait pas lieu
d'associer à la notion de vol "en vue" un
seuil quantifié de distance (200 m, 500 m, …),
le vol "en vue" pouvant être uniquement
défini de façon générale en tant que vol à
une distance telle que le télépilote est à tout
moment en mesure d'apprécier l'attitude de
son aéronef et sa position relative par
rapport à un objet.
Pour ce qui concerne les modalités d'évolution
des aéromodèles sur ou à proximité d’un
aérodrome, la DGAC a très clairement précisé
qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause les
protocoles en vigueur pour les activités
d'aéromodélisme mais de définir des critères en
deçà desquels l'établissement d'un protocole ne
serait plus nécessaire ce qui présentera
notamment un intérêt pour les activités de travail
aérien effectuées à très faible hauteur de vol. La
DGAC a admis que la rédaction actuelle pouvait
être mal interprétée et a donc convenu de la
reprendre.
En conclusion, il a été considéré que le projet
actuel de modificatif de l'arrêté du 21 décembre
2009 ne pouvait effectivement pas en l'état être
considéré comme abouti et nécessitait d'être
repris.
En plus de l'arrêté modificatif, la DGAC prévoit la
publication d'une directive du Directoire de
l'espace aérien - cosignée donc par le directeur
du transport aérien et le directeur de la
circulation aérienne militaire - portant sur la mise
en oeuvre de la réglementation relative à
l'insertion des aéronefs télépilotés dans l'espace
aérien.
La DGAC considère être en situation de pouvoir
communiquer à la FFAM un nouveau projet
d'arrêté modificatif et un projet de directive dans
la deuxième quinzaine de décembre 2011 ou
début 2012.
De plus la DGAC a annoncé l'établissement d'un
guide avec un chapitre spécifique aux activités
d'aéromodélisme.
La FFAM a insisté pour que l'arrêté modificatif,
la directive du Directoire de l'espace aérien et le
guide associé soit publiés simultanément afin de
disposer, à la date de mise en application, d'un
référentiel documentaire complet et lisible
permettant d’éviter toute interprétation erronée
ou abusive.
Il a été évoqué par la DGAC une publication à
l'échéance du premier trimestre 2012.
Dans l'attente, la réglementation applicable
est celle qui correspond à l'actuel arrêté du
21 décembre 2009.