Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2009

Réglementations relatives aux Jets RC (FFAM...)
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Maverick
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Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2009

Message par Maverick »

Salut à tous ;)

Lionel et Eric Collin viennent de porter à notre connaissance un projet de loi qui modifierait grandement les conditions de la pratique de l'aéromodélisme en France...

En effet, pour résumer, ce projet vise à limiter la distance max entre le pilote et son modèle à 200m.
Dans les faits, je pense que nous appliquons sans le savoir cette distance, car elle correspond à la distance au dela de laquelle la visualisation du modèle devient plus difficile.
Cette restriction s'applique plus, je pense, à une nouvelle discipline, de loisir ou professionnelle: les drones photos...

Par contre, une autre restriction apparue dans l'annexe 2 du projet risque de mettre plus durablement en cause la pratique de l'aéromodélisme, et pas uniquement celle des jets:
la distance minimale et les hauteurs de survol au voisinage d'un aérodrome...
« La présente annexe définit les hauteurs maximales mentionnées au deuxième alinéa de
l’article 1-1 au présent arrêté, en fonction de la position de l’aéronef télépiloté par rapport à un
aérodrome, une aire d’approche finale et de décollage (FATO) ou une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Les hauteurs sont mentionnées par rapport à l’altitude de référence de l’aire
d’atterrissage ou de décollage.
On ne compte plus le nombre de plateformes modélistes implantées sur ces plateformes, qu'elles soient civiles ou militaires...

Voici le projet:
« Cas 1 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste non équipée de
procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas,
les restrictions suivantes s’appliquent :

0 km≤DA<0,5 km : Interdit
0,5km≤DA<3,5 km : Hauteur maximale 45 m
3,5 km≤DA<5 km : Hauteur maximale 100 m

« Cas 2 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste équipée d’une ou
plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », est supérieure ou
égale à 10 kilomètres, ou lorsque la distance à la droite support du seuil de piste physique le plus
proche est supérieure ou égale à 15 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans
les autres cas, les restrictions suivantes s’appliquent :

0≤DA<2,5 km: Interdit
2,5 km≤DA<5 km : Hauteur maximale 30m
5 km≤DA<8 km : Hauteur maximale 60m
8 km≤DA<10 km : Hauteur maximale 100m

« Cas 3 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une hélistation.
« Lorsque la distance au centre de la FATO, notée « DC », est supérieure ou égale à
3,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas, les restrictions
suivantes s’appliquent :

0≤DC<1 km : Interdit
1 km≤DC<2,5 km : Hauteur maximale 45m
2,5 km≤DC<3,5 km : Hauteur maximale 100m

« Cas 4 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 2,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres
cas, les restrictions suivantes s’appliquent :

0≤DA<0,5 km : Interdit
0,5km≤DA<1,5 km : Hauteur maximale 30m
1,5 km≤DA<2,5 km: Hauteur maximale 90m
»
Si le projet passe en l'état, c'est la mort de l'aéromodélisme!!!!

Il faut se mobiliser contre ce projet, que les dirigeants de la FFAM et des grandes associations (IMAA, Mach2.2) défendent becs et ongles l'avenir de notre loisir.

Proposons peut être l'obligation d'écouter la fréquence Approche ou Tour d'un aérodrome/aéroport sur lequel un club est implanté pour ne pas interférer avec les aéronefs au départ ou rentrant dans le circuit d'approche (c'est déjà ce que nous faisons sur 2 bases aériennes militaires que je fréquente dans le sud de la France et la cohabitation se fait sans problème) et d'adapter notre secteur et notre hauteur d'évolution en fonction du trafic.

En l'état, il est possible de consulter le projet à l'adresse suivante:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ien-v6.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

et de signer une pétition contre ce projet à l'adresse suivante:
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15188" onclick="window.open(this.href);return false;

Faites nous part de vos réactions et de vos propositions, nous avons tous un rôle à jouer dans cette situation...

Hauts les Coeurs!!!! :diable:
Pierre-Stéphane ROCCA
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par j.p.fillon »

Mach 2.2 et l'IMAA ont réagi.
Mais que dire de la FFAM .rien sur son site !!!!!!!!!faites signer vos amis aeromodélistes,sympatisants,joueurs de rugby ,ou autres.......
Il faut absolument que cette consultation en mode secret,soit divulguée au plus grand nombre .
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Jean-Pierre
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lancuentra
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par lancuentra »

salut si ce texte passe c'est la cata plus aucun club situé sur aérodrome ou à proximité ne pourra voler en respectant ces régles
pour exemple à toulouse club de muret éole moins de 2 km de la piste de muret hauteur limité 45m!!!! :!: :shock: c'est même pas la hauteur mini pour faire un circuit d'atterrisage classique et que dire du cas du club de blagnac moin de 10 km des piste de l'aéroport hauteur limité à 30m!!!!! :!: :o même avec un dépron c'est cuit
pour les 200m d'éloignement maverick c'est pas suffisant met un gps dans ton jet et regarde ton vol je pense que tu seras assez souvent entre 200 et 300m d'éloignement
j'avais fait le test avec un jet electrique de 2,5kg d'un 1,5m de long et vitesse max 160km/h en volant tranquille sans serrer les trajectoires j'étais entre 200 et 300m d'éloignement avec plus de 300m en éloignement max
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info sur la disparition du modélisme

Message par twinster »

une petite réponse de la fédé



,

La FFAM est parfaitement au courant de cette situation et la négociation est en cours pour gérer de façon intelligente ce problème de distance pour les aéromodèles pilotés à vue.
Bruno DELOR est au coeur de cette négo avec la Direction de la DGAC.

La communication actuelle qui met le feu aux poudres est menée par M. DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président.
C'est une com malfaisante et volontairement destructrice.

Sous quelques semaines, les accords avec la DGAC rétablissant une distance raisonnable sur lanotion de pilotage à vue, ce qui nous concerne, sera publiée dès validation.
A l'heure actuelle, le document incrimminé n'a aucune valeur officielle, il était normalement confidentiel comme tout document de travail non abouti.

Merci de communiquer avec le plus grand nombre pour que chacun garde son calme !
Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.

René, merci de faire suivre vers Jeff et autres aéromodélistes inquiets.

Cordialement
C. BANSARD
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par lancuentra »

salut il semblerait que les nouvelles régles soit pour les vols commerciaux et piloté par camera
affaire à suivre
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par gripen78 »

Salut,

Voici pour exemple un tracé GPS avec un "petit" jet (1.40m) en volant normalement. Et bien en moyenne c'est 400m d'éloignement et jusqu'à 500m dans certains cas. Et le modèle est petit... Pour l'altitude dans mon club nous avons un filet qui empêche de dépasser 150m :D
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par Yogilours »

Est-ce qu'en admettant volontairement qu'il y a effraction aux règles de l'air (400m d'altitude pour 150m max) tu ne nous tirerais pas un peu une balle dans le pied là ?

Guillaume
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par gripen78 »

Euh faudrait pas non plus prendre nos amis de la DGAC pour des imbéciles.... ces mêmes que l'on croisent à certains meeting où le speaker annonce fièrement que le planeur est monté à 600m...
Mais bon tu as raison je vais corriger... on se sait jamais
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Yogilours
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par Yogilours »

Loin de moi l'idée de prendre nos amis de la DGAC pour des imbéciles, mais effectivement par les temps qui courent mieux vaut rester discret chez soi... Ca a pas dû être facile d'installer un aussi gros filet... Pour décrocher les zingues vous avez une grande perche ?
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Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2

Message par gripen78 »

les pompier et la grande échelle bien sur... Mais on donne toujours pour les calendriers de fin d'année! :lol:
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