Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2009

[Yogilours]

[Lionel]

Salut à tous

J'ai des nouvelles concernant la règlementation FFAM

Salutations LIONEL

[whoops]

Bonjour,


Lu aujourd'hui sur le blog de M. Dorizon, bonne lecture !



M. Bansard,

J'ai bien lu votre prose ci-dessous. Permettez-moi de douter sérieusement de vos affirmations!!!!! Je n'ai aucun motif de déstabiliser la FFAM mais j'approuve la démarche de M. DORIZON.

J'ai vécu l'incompétence de la FFAM en matière de négociation avec la DGAC, et c'est après être intervenu sous différentes formes auprès de B.D. qu'une commission réglementation à été créée au sein de la FFAM, commission regroupant la FFAM, L'IMAA et Mach 2,2, et commission ayant négocié avec la DGAC les problèmes relatifs aux présentations publiques d'aeromodeles sous la présidence de M. BOUDEVILLE. En fait, la FFAM avait présenté un projet qui considérait les cat B comme des aéronefs à part entière. L'IMAA, présidée par moi-même à cette époque s'est fortement insurgée contre ce projet et à donc obtenu gain de cause sur le principe lors d'une réunion au sein de la DGAC avec des cadres de la DGAC, la FFAM, L'IMAA, la presse, etc.
JAMAIS nous n'avons été en contact directs avec la "direction" de la DGAC, ni B.D. non plus!

De tous temps, la FFAM, sans le dire franchement s'est toujours un peu opposé au développement des p'tits gros, et sans les initiatives de l'IMAA et de Mach 2,2, toutes ces belles machines ne voleraient plus.

Quel rôle a joué la commission réglementation dans cette affaire de limitation de distance? Etait-elle présente à Brétigny le 4 aout? Quel est l'avis de M.BOUDEVILLE, président de cette commission? RIEN, aucune information. Ce n'est pas la transparence qui gène la fédé dans ce sujet!

Je note donc qu'à priori, aucune motivation fédérale n'existe pour une limitation du visuel supérieure à 200m, ce qui éliminerait systématiquement les vols des modèles de l'IMAA et de MACH 2,2... Un vieux souhait non exprimé de la fédé!!!!

Vous affirmez que B.D. est au cœur de cette négociation avec la direction de la DGAC! Bien! avez-vous ne serait-ce que des dates de réunions avec cette direction sans noms (sans vous demander les comptes rendus de réunions soi disant confidentiels). Simplifiez en disant que B.D. est en relation avec des cadres de la DGAC, est-ce ,en clair qu'il est assez loin du bon dieu!!!!

Vous dites aussi, je cite, " Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.". Alors la je suis totalement en accord avec vous, notamment avec une expérience de meeting organisé dans l'ouest de la France il y a qq années en collaboration avec des hauts responsables fédéraux.

Quand à ces 200m de visuel de vol, quelles sont les réactions en matière de sécurité de la FFAM.... Invisible pour les petits aéromodeles et donc très dangereux, et tres peu manœuvrant pour les gros modèles et les jets et donc dangereux aussi. La distance idéale en matière de sécurité restant celle que le pilote accorde à son modèle; faites un sondage à ce propos LOL!

Pour conclure, une consultation publique ne doit pas rester entre quelques yeux qu'ils soient responsables ou pas, mais bien au contraire, comme son nom l'indique, être publique, et même dépasser le cadre de l'aéromodélisme (les riverains des terrains par exemple).

J'autorise la diffusion totale de mes lignes sur les forums

Signé: Patrick Bordas, ex président de l'IMAA, créateur du meeting de la Ferté Alais, ex membre de la commission règlementation de la FFAM

Nota: pas de destinataires cachés





Bonjour René,

La FFAM est parfaitement au courant de cette situation et la négociation est en cours pour gérer de façon intelligente ce problème de distance pour les aéromodèles pilotés à vue.
Bruno DELOR est au cœur de cette négo avec la Direction de la DGAC.

La communication actuelle qui met le feu aux poudres est menée par M.
DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président.
C'est une com malfaisante et volontairement destructrice.

Sous quelques semaines, les accords avec la DGAC rétablissant une distance raisonnable sur lanotion de pilotage à vue, ce qui nous concerne, sera publiée dès validation.
A l'heure actuelle, le document incrimminé n'a aucune valeur officielle, il était normalement confidentiel comme tout document de travail non abouti.

Merci de communiquer avec le plus grand nombre pour que chacun garde son calme !
Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.

René, merci de faire suivre vers Jeff et autres aéromodélistes inquiets.

Cordialement
C. BANSARD
Trésorier FFAM


A+ et bons vols.



Jean-françois SEMA

[JPG]

Bonjour,

Filer les clés de la FFAM à un polytechnicien de la DGA, c'était savoir d'avance qu'il ne serait pas d'une grande agressivité vers les structures de tutelle. Pour mémoire, le patron de la DGAC est bien entendu également un polytechnicien, donc pas de risque qu'il se mettent sur le tronche entre copains.

Cela risque de mal finir...

A+

JPG

[j.p.fillon]

Voilà ci-joint l'évolution de ce fameux projet .
Verra-t-on le bout du tunnel ?
http://mach2.2.free.fr" onclick="window.open(this.href);return false;

[passagealanglaise]

Le voilà au format texte :

Point sur l'évolution de la réglementation applicable aux aéromodèles
(complément au point détaillé mis en ligne sur le site de la FFAM http://www.ffam.asso.fr" onclick="window.open(this.href);return false; le 21 octobre)

Par courriel du 26 septembre à Maxime
Coffin, qui est directement rattaché au
directeur général de l'aviation civile et en
charge de la mission aviation légère, générale et
hélicoptères (MALGH), le président de la FFAM
avait confirmé le caractère inacceptable et
rédhibitoire pour l'aéromodélisme des limitations
introduites dans le projet d'arrêté modificatif du
21 décembre 2009.
Dès le lendemain, Maxime Coffin avait répondu:
"rien ne sera décidé sans discussions
complémentaires et des travaux internes
sont nécessaires avant de revenir vers la
FFAM".
Une réunion entre la DGAC et la FFAM s'est
ainsi tenue le 21 novembre 2011 à la DGAC. La
FFAM était représentée par son président et par
Jean Rousseau, vice président notamment en
charge de la réglementation.
Cette réunion visait à éclaircir et traiter les points
durs mis en avant par la FFAM sur le projet
d’arrêté modificatif de l'arrêté du 21 décembre
2009 relatif aux conditions d’insertion et
d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs
télépilotés.
La réunion a duré plus de deux heures et s'est
déroulée dans un climat cordial et avec un esprit
très constructif. Sur ce point, la DGAC a
mentionné le caractère déplacé, voire grossier,
de certains commentaires transmis par
messages ou émis dans le cadre de la pétition
publique par des aéromodélistes suite à la
consultation publique lancée par la DGAC le 4
août en précisant que ce type de démarche
n'était certainement pas la bonne méthode pour
traiter ce problème.
Pour ce qui concerne la modification de l’arrêté
de mars 2007, le président de la FFAM a
confirmé que le texte amendé suite à la réunion
tenue le 20 septembre avec la DGAC donnait
satisfaction.
La discussion a donc porté principalement sur la
modification de l’arrêté du 21 décembre 2009.
Le président de la FFAM a beaucoup insisté sur
l'intérêt qu'il voyait à disposer d'un texte
uniquement applicable aux activités
d'aéromodélisme en mettant en avant le souci
d'avoir un texte facilement compréhensible et de
minimiser le risque d'interprétation possible pour
l'aéromodélisme d'exigences justifiées par les
besoins spécifiques liés aux activités de travail
aérien.
La DGAC a reconnu qu'il n'y avait pas lieu
d'associer à la notion de vol "en vue" un
seuil quantifié de distance (200 m, 500 m, …),
le vol "en vue" pouvant être uniquement
défini de façon générale en tant que vol à
une distance telle que le télépilote est à tout
moment en mesure d'apprécier l'attitude de
son aéronef et sa position relative par
rapport à un objet.
Pour ce qui concerne les modalités d'évolution
des aéromodèles sur ou à proximité d’un
aérodrome, la DGAC a très clairement précisé
qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause les
protocoles en vigueur pour les activités
d'aéromodélisme mais de définir des critères en
deçà desquels l'établissement d'un protocole ne
serait plus nécessaire ce qui présentera
notamment un intérêt pour les activités de travail
aérien effectuées à très faible hauteur de vol. La
DGAC a admis que la rédaction actuelle pouvait
être mal interprétée et a donc convenu de la
reprendre.
En conclusion, il a été considéré que le projet
actuel de modificatif de l'arrêté du 21 décembre
2009 ne pouvait effectivement pas en l'état être
considéré comme abouti et nécessitait d'être
repris.
En plus de l'arrêté modificatif, la DGAC prévoit la
publication d'une directive du Directoire de
l'espace aérien - cosignée donc par le directeur
du transport aérien et le directeur de la
circulation aérienne militaire - portant sur la mise
en oeuvre de la réglementation relative à
l'insertion des aéronefs télépilotés dans l'espace
aérien.
La DGAC considère être en situation de pouvoir
communiquer à la FFAM un nouveau projet
d'arrêté modificatif et un projet de directive dans
la deuxième quinzaine de décembre 2011 ou
début 2012.
De plus la DGAC a annoncé l'établissement d'un
guide avec un chapitre spécifique aux activités
d'aéromodélisme.
La FFAM a insisté pour que l'arrêté modificatif,
la directive du Directoire de l'espace aérien et le
guide associé soit publiés simultanément afin de
disposer, à la date de mise en application, d'un
référentiel documentaire complet et lisible
permettant d’éviter toute interprétation erronée
ou abusive.
Il a été évoqué par la DGAC une publication à
l'échéance du premier trimestre 2012.
Dans l'attente, la réglementation applicable
est celle qui correspond à l'actuel arrêté du
21 décembre 2009.

[JPG]

Sur ce point, la DGAC a
mentionné le caractère déplacé, voire grossier,
de certains commentaires transmis par
messages ou émis dans le cadre de la pétition
publique par des aéromodélistes suite à la
consultation publique lancée par la DGAC le 4
août en précisant que ce type de démarche
n'était certainement pas la bonne méthode pour
traiter ce problème.
.

Bonjour,

Effectivement, que des manants qui n'ont fait ni Ginette, ni Louis le Grand se permettent d'avoir un avis sur le modélisme est ... outrecuidant!


A+

JP